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site partenaire checkin-tva.com

Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de vos partenariats à l'export

Présentation

Checkin-tva.com est un site de vérification des numéros de tva intracommunautaire des entreprises française. Chaque entreprise soumis au régime fiscal de collecte et récupération de la tva dispose d’un numéro intracommunautaire, qui lui permet d’acheter hors de son pays d’origine des biens de et services sans s’acquitter des taxes sur la valeur ajouté. Il est donc indispensable de vérifier que le numéro de TVA présenté est non seulement exact mais aussi valide, puisque certaines entreprises, en particulier les plus petites, bénéficie d’un régime dérogatoire et ne récupère pas la TVA. En contre partie elle ne peuvent pas la déduire et donc acheter hors taxe, hors de leur frontière. Checkin-tva.com vous permet donc de tester la clé de contrôle du numéro de TVA d’une entreprise, mais fait surtout le lien avec le site des douanes afin de certifier la validité du numéro de TVA.

Identification des sociétés

Checkin-tva.com identifie clairement la société afin de limiter le risque d’erreur, avec le rappel de la dénomination sociale, de l’adresse postale, de la forme juridique, de son numéro d’identification siret et un rappel succin de son activité basé sur son code NAF.

Clé de vérification

Le numéro de TVA d’une entreprise est calculé à partir se son numéro de siret. Une formule de calcul assez simple permet de retrouver la clé de vérification attestant de la cohérence du numéro de TVA. Checkin-tva.com calcul cette clé est affiche le numéro de TVA de la société avec son code national pour comparaison aisé avec les documents remis par votre partenaire à l’export.

Vérification de validité

La validité d’un numéro de TVA n’implique pas son enregistrement auprès des services fiscaux ou des services des douanes. C’est pourquoi, Checkin-tva.com propose un lien direct avec le site de la commission européenne avec un accès direct au système d’échange d’informations sur la TVA. Le site vous affiche un message d’erreur si le numéro n’est pas, ou plus valable. Dans le cas contraire, il affiche la dénomination sociale et l’adresse de la société afin de vous permettre de vérifier qu’il n’y a pas usurpation de numéro.